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CENTRE-ECOLOGIE
25 mai 2012

La liste des députés ayant déposé un projet de loi de retablissement partiel de la peine de mort

On retrouve dans cette liste de la honte, la fine fleur de la droite populaire Lionnel LUCA, Jacques MYARD ainsi que le député-Maire de Courbevoie Monsieur Kossowski ainsi que le célèbre Christian VANNESTE

Nos valeurs que les membres cette droite dite populaire  disent défendre et que visiblement ils ont oublié c'est aussi le premier commandement et le plus important de tous, celui qui fait la force des 3 religions du livre et le consensus des républicains laïcs et athés  :

Tu ne tueras point.
 
la proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme[
 
 

MM. Richard DELL’AGNOLA, Olivier DASSAULT, Jean AUCLAIR, Patrick BEAUDOUIN, Marc BERNIER, Michel BOUVARD, Ghislain BRAY, Bernard BROCHAND, Bernard CARAYON, Antoine CARRÉ, Roland... CHASSAIN, Charles COVA, Jean-Claude DECAGNY, Bernard DEPIERRE, Jean-Michel FERRAND , Franck GILARD, Bruno GILLES, Georges GINESTA, François GUILLAUME, Joël HART, Denis JACQUAT, Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, MM. Jacques KOSSOWSKI, Patrick LABAUNE, Pierre LANG, Lionnel LUCA, , Richard MALLIÉ, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Jean MARSAUDON, Jacques MASDEU-ARUS, Georges MOTHRON, Etienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Mmes Béatrice PAVY, Josette PONS, Xavier DE ROUX, Francis SAINT-LÉGER, André SAMITIER, Frédéric SOULIER, Guy TEISSIER, Léon VACHET et Christian VANNESTE
PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L’article 1er de la loi no 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, la peine de mort demeure applicable aux auteurs d’actes de terrorisme. »

Article 2

 
La présente loi entrera en vigueur dès qu’aura pris effet la dénonciation du protocole no 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort.

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